Agression occasionnant des lésions corporelles
En Angleterre, au pays de Galles, en Irlande du Nord et d'autres pays du Commonwealth, une agression occasionnant des lésions corporelles (en anglais, «…
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Peu communeSociétén° 202 428
En Angleterre, au pays de Galles, en Irlande du Nord et d'autres pays du Commonwealth, une agression occasionnant des lésions corporelles (en anglais, «…
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En Angleterre, au pays de Galles, en Irlande du Nord et d'autres pays du Commonwealth, une agression occasionnant des lésions corporelles (en anglais, « Assault occasioning actual bodily harm », souvent abrégé dans cette langue par « Assault O.A.B.H. » ou en plus court par ABH) est une infraction statutaire d'agression aggravée. En Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord, l'infraction est définie par la section 47 du Offences against the Person Act 1861 (Loi sur les infractions contre la personne) : « 47.
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Texte : Wikipédia, « Agression occasionnant des lésions corporelles », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.