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SociétéN° 202411

Manuel de Sanremo sur le droit international applicable aux conflits armés en mer

Le manuel de Sanremo sur le droit international applicable aux conflits armés en mer a été adopté en juin 1994 par l’Institut international de droit…

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Le manuel de Sanremo sur le droit international applicable aux conflits armés en mer a été adopté en juin 1994 par l’Institut international de droit humanitaire, basé à Sanremo après une série de discussions (1988-1994) entre diplomates et experts légaux et de la marine. Il s'agit du « seul instrument international complet qui a été écrit sur le droit des conflits en mer depuis 1913 ». Le manuel est un document légalement reconnu mais n'est pas contraignant.

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Texte : Wikipédia, « Manuel de Sanremo sur le droit international applicable aux conflits armés en mer », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.