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C
SociétéN° 202135

Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement

Le maire d'arrondissement est tenu d’enregistrer cette demande par décret du 4 juillet 1983, article 1er.

ATQ2 900DEF2 010

Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement

CommuneSociétén° 202 135

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Le maire d'arrondissement est tenu d’enregistrer cette demande par décret du 4 juillet 1983, article 1er. Les CICA sont définis par l’article 16 de la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. Ils visent à ouvrir la démocratie participative et locale aux associations.

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Texte : Wikipédia, « Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.