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SociétéN° 20184

Groupement de fait

Un groupement de fait est, dans le droit français, un groupement de personnes (physiques ou morales), non doté formellement de la personnalité juridique.

ATQ3 710DEF2 780

Groupement de fait

Peu communeSociétén° 20 184

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Un groupement de fait est, dans le droit français, un groupement de personnes (physiques ou morales), non doté formellement de la personnalité juridique.

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Texte : Wikipédia, « Groupement de fait », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.