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SociétéN° 20180

Responsabilité contractuelle en France

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité extracontractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.

ATQ2 960DEF3 860

Responsabilité contractuelle en France

Peu communeSociétén° 20 180

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    La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité extracontractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.

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La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité extracontractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat. Ce régime de responsabilité est prévu par les articles 1231 à 1231-7 du code civil.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité contractuelle en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.