Responsabilité extracontractuelle en droit civil français
La responsabilité extracontractuelle, subdivisée en deux parties : quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux…
La responsabilité extracontractuelle, subdivisée en deux parties : quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux…
Peu communeSociétén° 20 174
La responsabilité extracontractuelle, subdivisée en deux parties : quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux…
La responsabilité extracontractuelle, subdivisée en deux parties : quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux…
La responsabilité extracontractuelle, subdivisée en deux parties : quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux…
La responsabilité extracontractuelle, subdivisée en deux parties : quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est essentiellement régie par les articles 1240 à 1245-17 du Code civil. Chacun de ces articles précise dans quel cadre la responsabilité civile peut être mise en cause. Par exemple, dans le cadre de l'article 1240, il est indiqué que chaque personne qui est à l'origine d'un préjudice causé à quelqu'un se doit de réparer ce dernier.
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Texte : Wikipédia, « Responsabilité extracontractuelle en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.