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SociétéN° 201479

Enquête (common law)

enquête, ou inquest en anglais, est une procédure judiciaire surtout menée pour déterminer la cause de la mort d'une personne.

ATQ7 000DEF4 310

Enquête (common law)

RareSociétén° 201 479

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    enquête, ou inquest en anglais, est une procédure judiciaire surtout menée pour déterminer la cause de la mort d'une personne.

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enquête, ou inquest en anglais, est une procédure judiciaire surtout menée pour déterminer la cause de la mort d'une personne. Sous la responsabilité d'un juge, un jury ou un fonctionnaire dûment autorisé du gouvernement, une inquest peut exiger une autopsie pratiquée par un médecin légiste (coroner) ou un examinateur médical. En général, une telle enquête est seulement menée si la mort est subite ou inexpliquée. Une inquest peut être réclamée par un médecin légiste, un juge, un procureur ou, dans certains systèmes judiciaires, par une requête officielle du public.

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Texte : Wikipédia, « Enquête (common law) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ralf Roletschek, FAL, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.