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C
SociétéN° 200993

Institution sociale ou médico-sociale

Une institution sociale ou médico-sociale est, en France, une personne juridique à qui une ou plusieurs administrations publiques ont délivré une autorisation…

ATQ3 320DEF1 760

Institution sociale ou médico-sociale

CommuneSociétén° 200 993

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Une institution sociale ou médico-sociale est, en France, une personne juridique à qui une ou plusieurs administrations publiques ont délivré une autorisation en vue d'exercer l'activité d'un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS).

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Texte : Wikipédia, « Institution sociale ou médico-sociale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.