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C
SociétéN° 200942

Représentation fiscale

La représentation fiscale d'une organisation dans un pays donné (A) permet à cette organisation de passer commande depuis un autre pays (B) auprès d'un…

ATQ2 370DEF1 010

Représentation fiscale

CommuneSociétén° 200 942

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La représentation fiscale d'une organisation dans un pays donné (A) permet à cette organisation de passer commande depuis un autre pays (B) auprès d'un fournisseur situé dans un troisième pays (C) et de faire livrer et dédouaner le matériel objet de la commande directement dans le pays (A) dans lequel est installée la représentation fiscale. En l'absence de représentation fiscale, les biens doivent être reçus et dédouanés dans le pays de l'organisation passant commande.

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Texte : Wikipédia, « Représentation fiscale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.