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SociétéN° 200861

Outrage au tribunal

Un outrage au tribunal, dit également outrage à la cour, est un ordre de la cour qui, pendant le déroulement d'un procès, déclare qu'une personne (morale ou…

ATQ7 000DEF4 800

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Un outrage au tribunal, dit également outrage à la cour, est un ordre de la cour qui, pendant le déroulement d'un procès, déclare qu'une personne (morale ou physique) a désobéi ou a démontré un manque de respect envers l'autorité de la cour. Les personnes peuvent alléguer un outrage au tribunal, mais la responsabilité de le déclarer revient à un juge.

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Texte : Wikipédia, « Outrage au tribunal », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.