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SociétéN° 200830

Principe de nécessité

En droit, le principe de nécessité correspond à la conception qu'une norme ne cherchera à s'appliquer que si aucune autre solution ne peut être trouvée.

ATQ5 500DEF3 170

Principe de nécessité

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En droit, le principe de nécessité correspond à la conception qu'une norme ne cherchera à s'appliquer que si aucune autre solution ne peut être trouvée. En droit domestique français, ce concept, souvent associé au principe de subsidiarité, ne peut trouver son application en toute matière (par exemple : en droit pénal classique, bien que la justice restauratrice fait évoluer la question; voir la pénologie).

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Texte : Wikipédia, « Principe de nécessité », licence CC BY-SA 4.0. Image : Edmond Lechevallier-Chevignard, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.