PCPrincipe de nécessité
En droit, le principe de nécessité correspond à la conception qu'une norme ne cherchera à s'appliquer que si aucune autre solution ne peut être trouvée.
PCEn droit, le principe de nécessité correspond à la conception qu'une norme ne cherchera à s'appliquer que si aucune autre solution ne peut être trouvée.
Peu communeSociétén° 200 830
PCEn droit, le principe de nécessité correspond à la conception qu'une norme ne cherchera à s'appliquer que si aucune autre solution ne peut être trouvée.
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En droit, le principe de nécessité correspond à la conception qu'une norme ne cherchera à s'appliquer que si aucune autre solution ne peut être trouvée. En droit domestique français, ce concept, souvent associé au principe de subsidiarité, ne peut trouver son application en toute matière (par exemple : en droit pénal classique, bien que la justice restauratrice fait évoluer la question; voir la pénologie).
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Texte : Wikipédia, « Principe de nécessité », licence CC BY-SA 4.0. Image : Edmond Lechevallier-Chevignard, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.