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SR
SociétéN° 200638

Émancipation (droit)

En droit civil, l'émancipation est un acte par lequel une personne mineure se dégage de toute autorité de la part de ses parents, à la demande de ces derniers.

ATQ8 500DEF6 220

Émancipation (droit)

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    En droit civil, l'émancipation est un acte par lequel une personne mineure se dégage de toute autorité de la part de ses parents, à la demande de ces derniers.

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En droit civil, l'émancipation est un acte par lequel une personne mineure se dégage de toute autorité de la part de ses parents, à la demande de ces derniers.

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Texte : Wikipédia, « Émancipation (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.