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SociétéN° 20063

Puissance publique en France

Dans la doctrine juridique française, la puissance publique est un concept de droit administratif, développé par Maurice Hauriou de Toulouse, qui légitime…

ATQ5 050DEF5 330

Puissance publique en France

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Dans la doctrine juridique française, la puissance publique est un concept de droit administratif, développé par Maurice Hauriou de Toulouse, qui légitime certains droits spéciaux de la fonction publique par rapport au droit civil (dits prérogatives exorbitantes). Maurice Hauriou, vers 1900, définit la puissance publique au sens juridique comme « une volonté qui exerce les droits administratifs au nom de la personnalité publique des administrations » (Précis de droit administratif et de droit public général).

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Texte : Wikipédia, « Puissance publique en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.