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SociétéN° 200627

Référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace

Le référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace est un référendum qui s'est déroulé le dimanche 7 avril 2013 en Alsace.

ATQ4 810DEF4 540

Référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace

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    Le référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace est un référendum qui s'est déroulé le dimanche 7 avril 2013 en Alsace.

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Le référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace est un référendum qui s'est déroulé le dimanche 7 avril 2013 en Alsace. Cette consultation a eu pour objectif la création d'une nouvelle collectivité territoriale unique, la Collectivité territoriale d'Alsace, par fusion de la région Alsace et des conseils généraux des Bas-Rhin et Haut-Rhin. Bien que le oui soit globalement majoritaire (à 57,65 %), les conditions nécessaires à l'approbation du projet ne sont pas remplies.

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Texte : Wikipédia, « Référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace », licence CC BY-SA 4.0. Image : Claude TRUONG-NGOC, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.