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PC
SociétéN° 200615

Sénateur coopté

En Belgique, le sénateur coopté est un sénateur élu au bout du processus de constitution de cette assemblée par ses pairs, élus directs et élus indirects…

ATQ3 180DEF3 050

Sénateur coopté

Peu communeSociétén° 200 615

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En Belgique, le sénateur coopté est un sénateur élu au bout du processus de constitution de cette assemblée par ses pairs, élus directs et élus indirects (élus provinciaux jusque 1995, élus communautaires jusqu'en 2014, élus des entités fédérées ensuite) au Sénat. La révision de 1921 de la Constitution de la Belgique a introduit ce type d'élu afin de permettre à la haute assemblée de s'adjoindre d'éminents représentants de la société civile. En pratique, ce système a presque toujours servi à repêcher des candidats malchanceux aux élections directes.

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Texte : Wikipédia, « Sénateur coopté », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.