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C
SociétéN° 200588

Sénateur provincial (Belgique)

Le sénateur provincial fut entre 1894 et 1995 un membre du sénat belge, élu par un des neuf conseils provinciaux.

ATQ3 010DEF1 470

Sénateur provincial (Belgique)

CommuneSociétén° 200 588

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    Le sénateur provincial fut entre 1894 et 1995 un membre du sénat belge, élu par un des neuf conseils provinciaux.

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    Le sénateur provincial fut entre 1894 et 1995 un membre du sénat belge, élu par un des neuf conseils provinciaux.

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Le sénateur provincial fut entre 1894 et 1995 un membre du sénat belge, élu par un des neuf conseils provinciaux. La révision de la Constitution de 1893 a notamment introduit cette élection de sénateurs par les seuls conseils provinciaux. Les conseils provinciaux acquièrent donc un certain pouvoir dépassant leur caractère strictement local. Ils peuvent influer sur la composition du parlement national.

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Texte : Wikipédia, « Sénateur provincial (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Image : François Lambregts from Liège, Belgique (Belgium), CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.