RConvention relative au statut des réfugiés
Elle a été adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des…
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RareSociétén° 20 050
RElle a été adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des…
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Elle a été adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations unies, en application de la résolution 429 (V) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1950. Cette convention fut complétée en 1967 par le Protocole relatif au statut des réfugiés. Il ne faut pas confondre cette Convention relative au statut des réfugiés avec les Conventions de Genève qui depuis 1949 codifient les droits et les devoirs des combattants et des civils en temps de guerre.
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Texte : Wikipédia, « Convention relative au statut des réfugiés », licence CC BY-SA 4.0. Image : L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : IdiotSavant (étant donné la revendication de droit d’auteur)., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.