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SociétéN° 200408

Procès à huis clos

Un procès à huis clos est un procès judiciaire qui n'est pas public, c'est-à-dire interdit au public et aux journalistes.

ATQ7 000DEF4 900

Procès à huis clos

RareSociétén° 200 408

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Un procès à huis clos est un procès judiciaire qui n'est pas public, c'est-à-dire interdit au public et aux journalistes. Cela peut être pour des raisons d'intérêt public ou pour protéger les intérêts privés d'une partie au procès. Huis-clos signifie porte fermée.

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Texte : Wikipédia, « Procès à huis clos », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.