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SociétéN° 19978

Légalité de crise

La légalité de crise désigne une série de dispositifs juridiques (qu'ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) qui en période de crise, et…

ATQ2 840DEF3 860

Légalité de crise

Peu communeSociétén° 19 978

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La légalité de crise désigne une série de dispositifs juridiques (qu'ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) qui en période de crise, et pour faire face aux évènements, confère à certaines autorités publiques des pouvoirs qu'elles ne détiennent pas dans des circonstances normales.

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Texte : Wikipédia, « Légalité de crise », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.