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SociétéN° 199321

Statut d'autonomie de l'Aragon de 1982

Le statut d’autonomie de l'Aragon de 1982 (en espagnol Estatuto de Autonomía de Aragón) est une loi organique espagnole qui a régi, entre 1982 et 2007,…

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Statut d'autonomie de l'Aragon de 1982

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Le statut d’autonomie de l'Aragon de 1982 (en espagnol Estatuto de Autonomía de Aragón) est une loi organique espagnole qui a régi, entre 1982 et 2007, l'organisation institutionnelle de la communauté autonome d'Aragon. Ce statut, qui accordait l'autonomie à l'Aragon, fixait en particulier les compétences du gouvernement régional. Un premier avant-projet avait été rédigé en juillet 1936, mais son adoption par les Cortes et son application avaient été repoussées à la suite du soulèvement militaire et au déclenchement de la guerre d'Espagne.

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Texte : Wikipédia, « Statut d'autonomie de l'Aragon de 1982 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.