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SociétéN° 198983

Indigénat en Algérie

Durant la colonisation française de l'Algérie, les autochtones algériens étaient soumis au statut juridique des indigènes d'Algérie.

ATQ5 710DEF7 990

Indigénat en Algérie

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    Durant la colonisation française de l'Algérie, les autochtones algériens étaient soumis au statut juridique des indigènes d'Algérie.

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Durant la colonisation française de l'Algérie, les autochtones algériens étaient soumis au statut juridique des indigènes d'Algérie. Instauré dès 1830, et plusieurs fois modifié, notamment par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, le régime de l’indigénat, qualifié de « monstre juridique », crée un domaine spécial du droit colonial français applicable aux populations musulmanes. Il est abrogé par l'ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie.

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Texte : Wikipédia, « Indigénat en Algérie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.