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SociétéN° 197036

Péréquation territoriale en France

Depuis la révision constitutionnelle de 2003 en France, la péréquation territoriale est un objectif constitutionnel : l’article 72-2 de la Constitution…

ATQ3 070DEF1 910

Péréquation territoriale en France

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Depuis la révision constitutionnelle de 2003 en France, la péréquation territoriale est un objectif constitutionnel : l’article 72-2 de la Constitution dispose que « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». En France l’échelon communal joue un rôle prépondérant dans la péréquation par sa surface financière globale (90 Md€ + 33 Md€ pour leurs groupements) suivi par les départements (65 Md€) et les régions (26 Md€)

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Texte : Wikipédia, « Péréquation territoriale en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.