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C
SociétéN° 19700

Individu en droit international

L'individu, en droit international, ne doit comprendre que les personnes physiques et non morales, lorsque les entreprises multinationales (ou les sociétés…

ATQ3 390DEF1 700

Individu en droit international

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L'individu, en droit international, ne doit comprendre que les personnes physiques et non morales, lorsque les entreprises multinationales (ou les sociétés transnationales, selon les termes de l'ONU[réf. nécessaire]) sont entrées en force comme l'un de ses sujets. C'est le droit international privé qui s'occupe essentiellement des individus (mariage mixte, adoption, successions, contrats, compétence juridictionnelles, nationalité, situation des étrangers, etc.). Quant au droit international public, il n'a réservé une place aux individus que timidement et tardivement.

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Texte : Wikipédia, « Individu en droit international », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.