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SociétéN° 196646

Réserve parlementaire

La réserve parlementaire désigne, en France, un ensemble de subventions du budget de l'État qui permettait aux députés et sénateurs de financer des…

ATQ5 260DEF4 410

Réserve parlementaire

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La réserve parlementaire désigne, en France, un ensemble de subventions du budget de l'État qui permettait aux députés et sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription. En 2016 la réserve représentait 56 millions d'euros pour le Sénat (soit 153 000 € par sénateur ne faisant pas partie du bureau) et 81 millions d'euros pour l'Assemblée nationale (soit 130 000 € par député ne faisant pas partie du bureau). Ayant fait l'objet de nombreuses critiques, cette pratique est abandonnée à compter de janvier 2018.

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Texte : Wikipédia, « Réserve parlementaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.