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SociétéN° 196574

Loi organique (Espagne)

Une loi organique espagnole est une loi relative à l'organisation des pouvoirs.

ATQ4 000DEF2 400

Loi organique (Espagne)

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    Une loi organique espagnole est une loi relative à l'organisation des pouvoirs.

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Une loi organique espagnole est une loi relative à l'organisation des pouvoirs. Comme loi organique, elle complète et précise des aspects de la Constitution espagnole de 1978, afin de préciser l'organisation des pouvoirs publics. Elles furent créées par la Constitution de 1978, sur le modèle des lois organiques françaises de la Constitution de 1958. Elles doivent cependant être adoptées à la majorité des membres du Congrès des députés.

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Texte : Wikipédia, « Loi organique (Espagne) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.