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SociétéN° 196491

Arrondissement judiciaire d'Anvers (avant 2014)

arrondissement judiciaire d'Anvers (gerechtelijk arrondissement Antwerpen en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province…

ATQ2 760DEF2 360

Arrondissement judiciaire d'Anvers (avant 2014)

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arrondissement judiciaire d'Anvers (gerechtelijk arrondissement Antwerpen en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province d'Anvers en Belgique et l'un des cinq qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel d'Anvers. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire et fait partie de l'arrondissement judiciaire de la province d'Anvers depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire d'Anvers (avant 2014) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgium provinces.svg and Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ) derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.