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C
SociétéN° 196442

Arrondissement judiciaire de Malines

L'arrondissement judiciaire de Malines (gerechtelijk arrondissement Mechelen en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province…

ATQ2 480DEF1 650

Arrondissement judiciaire de Malines

CommuneSociétén° 196 442

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L'arrondissement judiciaire de Malines (gerechtelijk arrondissement Mechelen en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province d'Anvers en Belgique et l'un des cinq qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel d'Anvers. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire et fait partie de l'arrondissement judiciaire de la province d'Anvers depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire de Malines », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgium provinces.svg and Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ) derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.