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SociétéN° 196412

Arrondissement judiciaire de Tongres

L'arrondissement judiciaire de Tongres (gerechtelijk arrondissement Tongeren en néerlandais) était l'un des deux arrondissements judiciaires de la province de…

ATQ2 480DEF1 740

Arrondissement judiciaire de Tongres

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L'arrondissement judiciaire de Tongres (gerechtelijk arrondissement Tongeren en néerlandais) était l'un des deux arrondissements judiciaires de la province de Limbourg en Belgique et l'un des cinq qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel d'Anvers. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Limbourg depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire de Tongres », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgium provinces.svg and Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ) derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.