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PC
SociétéN° 195975

Établissement public (Luxembourg)

établissement public est un service décentralisé jouissant d'une certaine autonomie administrative et financière.

ATQ2 710DEF3 460

Établissement public (Luxembourg)

Peu communeSociétén° 195 975

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    SociétéN° 195975

    Établissement public (Luxembourg)

    établissement public est un service décentralisé jouissant d'une certaine autonomie administrative et financière.

    ATQ2 710DEF3 460
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    établissement public est un service décentralisé jouissant d'une certaine autonomie administrative et financière.

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    établissement public est un service décentralisé jouissant d'une certaine autonomie administrative et financière.

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établissement public est un service décentralisé jouissant d'une certaine autonomie administrative et financière. Ils sont définis comme des « personnes morales de droit public chargées par une disposition législative de gérer des services publics déterminés, en vue de satisfaire à des besoins spéciaux de la population, sous le contrôle tutélaire de l'État ou des communes où elles sont détachées par application de la décentralisation par services ».

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