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SociétéN° 195925

Cour d'appel (Cameroun)

Au Cameroun, la cour d'appel est la juridiction de seconde instance.

ATQ3 570DEF1 340

Cour d'appel (Cameroun)

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Au Cameroun, la cour d'appel est la juridiction de seconde instance. Elle siège au chef-lieu de la région. La cour d'appel est compétente pour statuer à l'encontre des décisions rendues par les juridictions autres que la Cour suprême du Cameroun, la Haute Cour de Justice et la cour d'appel elle-même.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel (Cameroun) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.