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SociétéN° 195794

Matières personnalisables

matières personnalisables » sont des compétences attribuées aux communautés par l'article 128 de la Constitution, issues de la deuxième réforme de l'État.

ATQ3 490DEF2 030

Matières personnalisables

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matières personnalisables » sont des compétences attribuées aux communautés par l'article 128 de la Constitution, issues de la deuxième réforme de l'État. La loi spéciale du 8 août 1980 en a explicité le contenu, circonscrit à la politique de santé et à l'aide aux personnes.

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Texte : Wikipédia, « Matières personnalisables », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.