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SociétéN° 19566

Code de la sécurité routière

Le Code de la sécurité routière du Québec (C.s.r.) est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec, notamment les règles de…

ATQ3 070DEF3 610

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Le Code de la sécurité routière du Québec (C.s.r.) est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec, notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture. Il a été adopté en 1981 et intégralement réformé en 1986. Il comporte plus de 675 articles.

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Texte : Wikipédia, « Code de la sécurité routière », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.