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SociétéN° 195599

Cour d'appel en Suède

En Suède, une cour d'appel (suédois : hovrätt) est un tribunal de deuxième instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal qui sont jugés en…

ATQ3 390DEF2 270

Cour d'appel en Suède

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En Suède, une cour d'appel (suédois : hovrätt) est un tribunal de deuxième instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal qui sont jugés en première instance dans les tribunaux de première instance (suédois : tingsrätt). Il peut être fait appel des décisions des cours d'appel auprès de la Cour suprême (suédois : högsta domstolen).

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel en Suède », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.