tlasWiki
C
SociétéN° 195348

Droit de reprise

Le droit de reprise désigne actuellement la possibilité dont dispose l'administration fiscale de vérifier et corriger les erreurs commises par les…

ATQ3 250DEF1 430

Droit de reprise

CommuneSociétén° 195 348

18lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 195348

    Droit de reprise

    Le droit de reprise désigne actuellement la possibilité dont dispose l'administration fiscale de vérifier et corriger les erreurs commises par les…

    ATQ3 250DEF1 430
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 195348

    Droit de reprise

    Le droit de reprise désigne actuellement la possibilité dont dispose l'administration fiscale de vérifier et corriger les erreurs commises par les…

    ATQ3 250DEF1 430
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 195348

    Droit de reprise

    Le droit de reprise désigne actuellement la possibilité dont dispose l'administration fiscale de vérifier et corriger les erreurs commises par les…

    ATQ3 250DEF1 430
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le droit de reprise désigne actuellement la possibilité dont dispose l'administration fiscale de vérifier et corriger les erreurs commises par les contribuables, pendant une durée fixée par la loi. Sous l'Ancien Régime, il désignait le pouvoir du roi de récupérer un bien auprès d'un individu.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Droit de reprise », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.