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C
SociétéN° 195212

Constitution de l'Ossétie du Sud

La Constitution de la République d'Ossétie du Sud est la loi fondamentale adoptée par référendum le 8 avril 2001.

ATQ4 000DEF1 420

Constitution de l'Ossétie du Sud

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La Constitution de la République d'Ossétie du Sud est la loi fondamentale adoptée par référendum le 8 avril 2001. Elle remplace la Constitution ossète du 2 novembre 1993.

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Texte : Wikipédia, « Constitution de l'Ossétie du Sud », licence CC BY-SA 4.0. Image : Oc-pecypc, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.