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SociétéN° 195210

Constitution de Chypre du Nord

La Constitution de la république turque de Chypre du Nord fut préparée par l’Assemblée constituante de Chypre du Nord après la déclaration d'indépendance du…

ATQ4 000DEF1 610

Constitution de Chypre du Nord

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La Constitution de la république turque de Chypre du Nord fut préparée par l’Assemblée constituante de Chypre du Nord après la déclaration d'indépendance du 15 novembre 1983, et approuvée par l’électorat chypriote-turc lors d'un référendum organisé le 5 mai 1985 avec une majorité de 70,2 % en sa faveur. La Constitution est similaire à la Constitution de l’État fédéré turc de Chypre de 1975 mais contient un certain nombre de dispositions répondant aux nouveaux besoins de la République.

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Texte : Wikipédia, « Constitution de Chypre du Nord », licence CC BY-SA 4.0. Image : derivative work: Pbroks13 ( talk ) New-TRNC-coa.GIF : Expatkiwi Original téléversé par Expatkiwi sur Wikipédia anglais ., CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.