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SociétéN° 195204

Constitution de Saint-Marin

La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts du 8 octobre 1600 et la…

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Constitution de Saint-Marin

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La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts du 8 octobre 1600 et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu’amendée en 2002. Le système constitutionnel est influencé par le Corpus iuris civilis et le droit coutumier romain. Il s’agit de la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur.

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Texte : Wikipédia, « Constitution de Saint-Marin », licence CC BY-SA 4.0. Image : Camillo Bonelli, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.