CConstitution de la Moldavie
La Constitution de Moldavie est la loi fondamentale qui définit les institutions de l’État moldave, organise leurs relations et garantit les droits des…
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CommuneSociétén° 195 198
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CFRLa Constitution de Moldavie est la loi fondamentale qui définit les institutions de l’État moldave, organise leurs relations et garantit les droits des…
La Constitution de Moldavie est la loi fondamentale qui définit les institutions de l’État moldave, organise leurs relations et garantit les droits des individus. Depuis une décision de 2013, la Cour constitutionnelle reconnait la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1994, dont le deuxième paragraphe fait directement référence à la Déclaration d'indépendance de 1991. Dès lors, la Cour reconnait un « bloc de constitutionnalité », sur le même model que la Constitution française, constitué de la Constitution stricto sensu et de la Déclaration d'indépendance.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Constitution de la Moldavie », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.