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SociétéN° 195198

Constitution de la Moldavie

La Constitution de Moldavie est la loi fondamentale qui définit les institutions de l’État moldave, organise leurs relations et garantit les droits des…

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Constitution de la Moldavie

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La Constitution de Moldavie est la loi fondamentale qui définit les institutions de l’État moldave, organise leurs relations et garantit les droits des individus. Depuis une décision de 2013, la Cour constitutionnelle reconnait la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1994, dont le deuxième paragraphe fait directement référence à la Déclaration d'indépendance de 1991. Dès lors, la Cour reconnait un « bloc de constitutionnalité », sur le même model que la Constitution française, constitué de la Constitution stricto sensu et de la Déclaration d'indépendance.

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Texte : Wikipédia, « Constitution de la Moldavie », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.