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SociétéN° 195179

Constitution kazakhe de 1995

La Constitution du Kazakhstan de 1995 est la loi fondamentale du Kazakhstan entre 1995 et 2026.

ATQ4 000DEF1 490

Constitution kazakhe de 1995

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La Constitution du Kazakhstan de 1995 est la loi fondamentale du Kazakhstan entre 1995 et 2026. Elle est approuvée par référendum le 30 août 1995 et entre en vigueur le 5 septembre 1995. Elle est remplacée par une nouvelle Constitution à partir du 1er juillet 2026.

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Texte : Wikipédia, « Constitution kazakhe de 1995 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Alex J. Butler from United Kingdom, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.