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SociétéN° 195160

Code civil du Québec (1980)

Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille désignent la première version du Code civil adoptée par le gouvernement…

ATQ3 620DEF2 020

Code civil du Québec (1980)

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Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille désignent la première version du Code civil adoptée par le gouvernement Lévesque en 1980 visant à remplacer le Code civil du Bas-Canada. Il a été en vigueur de 1981 jusqu'à l'entrée en vigueur du Code civil du Québec le 1er janvier 1994.

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Texte : Wikipédia, « Code civil du Québec (1980) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.