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C
SociétéN° 195148

Constitution estonienne de 1992

La Constitution de l'Estonie est la loi fondamentale actuelle de l'Estonie.

ATQ3 460DEF1 960

Constitution estonienne de 1992

CommuneSociétén° 195 148

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La Constitution de l'Estonie est la loi fondamentale actuelle de l'Estonie. Elle a été adoptée par référendum le 28 juin 1992 et reprend des éléments des Constitutions de 1920 et 1938.

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Texte : Wikipédia, « Constitution estonienne de 1992 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Stan Shebs, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.