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SociétéN° 195141

Loi d'autonomie locale

La loi d'autonomie locale (地方自治法, Chihō-jichi-hō?) du Japon, promulguée en tant que Loi n°67 du 17 avril 1947 et mise en vigueur en même temps que la…

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La loi d'autonomie locale (地方自治法, Chihō-jichi-hō?) du Japon, promulguée en tant que Loi n°67 du 17 avril 1947 et mise en vigueur en même temps que la constitution du Japon, le 3 mai de la même année, est une loi de déconcentration créée afin de compléter et d'unifier les précédents textes alors en vigueur dans les gouvernements locaux. Elle permet à des villes ou des préfectures d'obtenir des compétences anciennement allouées au gouvernement central.

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Texte : Wikipédia, « Loi d'autonomie locale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sakurambo, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.