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SociétéN° 195014

Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie

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ATQ3 390DEF5 090

Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie

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loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie Lire en ligne Version consolidée sur Légifrance En France, la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie (abrégée en LONC) est le texte déterminant le cadre juridique de l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire et dans une certaine mesure aux autres lois organiques. Elle établit les normes juridiques du nouveau statut prévu par l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 pour cet archipel français du Pacifique sud.

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