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SociétéN° 19501

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) sont des établissements privés à caractère administratif créés par la loi d'orientation…

ATQ5 170DEF5 820

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

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Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) sont des établissements privés à caractère administratif créés par la loi d'orientation agricole (LOA) de 1960. Elles ont pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation d'exploitations agricoles ou forestières, ou le maintien de celles existantes par l'accroissement de leur superficie, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires.

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Texte : Wikipédia, « Société d'aménagement foncier et d'établissement rural », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.