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SociétéN° 19499

Loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

loi Bataille du nom de son rapporteur Christian Bataille est une loi française promulguée sous le gouvernement Cresson et qui institue un mécanisme de «…

ATQ2 500DEF4 270

Loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

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loi Bataille du nom de son rapporteur Christian Bataille est une loi française promulguée sous le gouvernement Cresson et qui institue un mécanisme de « compensations financières » pour les collectivités qui accueillent des déchets nucléaires. L'industrie électronucléaire, mais également les secteurs médicaux, militaires et de la recherche utilisent des matières radioactives et produisent des déchets radioactifs. Ces matières et déchets radioactifs se caractérisent notamment par leur activité et leur durée de vie.

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Texte : Wikipédia, « Loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.