Loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
loi Bataille du nom de son rapporteur Christian Bataille est une loi française promulguée sous le gouvernement Cresson et qui institue un mécanisme de «…
loi Bataille du nom de son rapporteur Christian Bataille est une loi française promulguée sous le gouvernement Cresson et qui institue un mécanisme de «…
Peu communeSociétén° 19 499
loi Bataille du nom de son rapporteur Christian Bataille est une loi française promulguée sous le gouvernement Cresson et qui institue un mécanisme de «…
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loi Bataille du nom de son rapporteur Christian Bataille est une loi française promulguée sous le gouvernement Cresson et qui institue un mécanisme de « compensations financières » pour les collectivités qui accueillent des déchets nucléaires. L'industrie électronucléaire, mais également les secteurs médicaux, militaires et de la recherche utilisent des matières radioactives et produisent des déchets radioactifs. Ces matières et déchets radioactifs se caractérisent notamment par leur activité et leur durée de vie.
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.