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SociétéN° 194914

Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye

La Constitution provisoire de la Libye, formellement appelée Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye est en vigueur depuis le 3 août 2011.

ATQ4 000DEF1 790

Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye

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La Constitution provisoire de la Libye, formellement appelée Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye est en vigueur depuis le 3 août 2011. Elle régit l'organisation des pouvoirs publics en Libye jusqu'à l'adoption d'une constitution définitive.

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Texte : Wikipédia, « Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye », licence CC BY-SA 4.0. Image : Various Le code de ce fichier SVG est valide . Cette image vectorielle a été créée avec un éditeur de texte ., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.