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SociétéN° 194759

Constitution de la république du Congo de 2002

La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo en vigueur de 2002 à 2015.

ATQ3 390DEF1 530

Constitution de la république du Congo de 2002

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La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo en vigueur de 2002 à 2015. Le 6 novembre 2015, elle est abrogée par la constitution de 2015.

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Texte : Wikipédia, « Constitution de la république du Congo de 2002 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.