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SociétéN° 194737

Constitution centrafricaine de 2004

La Constitution de la République centrafricaine est la septième Constitution adoptée le 5 décembre 2004, promulguée le 27 décembre 2004 par le décret no…

ATQ2 830DEF1 450

Constitution centrafricaine de 2004

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La Constitution de la République centrafricaine est la septième Constitution adoptée le 5 décembre 2004, promulguée le 27 décembre 2004 par le décret no 04-392 et suspendue par l'Acte constitutionnel no 1 du 26 mars 2013.

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Texte : Wikipédia, « Constitution centrafricaine de 2004 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Fandos-Rius J., The Central African Republic Flag, page 17, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.