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SociétéN° 194729

Constitution tchadienne de 1996

Constitution du Tchad La Constitution de la république du Tchad de 1996 est la loi fondamentale du Tchad de 1996 à 2018.

ATQ3 810DEF1 540

Constitution tchadienne de 1996

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Constitution du Tchad La Constitution de la république du Tchad de 1996 est la loi fondamentale du Tchad de 1996 à 2018. Elle est adoptée en 1996, six ans après l’arrivée au pouvoir d'Idriss Déby. Dans sa dernière forme, la Constitution comprend un préambule et 16 parties ainsi que 225 articles. Elle est remplacée par une nouvelle constitution promulguée le 4 mai 2018.

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Texte : Wikipédia, « Constitution tchadienne de 1996 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Milenioscuro, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.