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SociétéN° 194670

Constitution gabonaise de 1991

Constitution du Gabon La Constitution du Gabon est l'ancienne loi fondamentale du Gabon.

ATQ4 000DEF2 340

Constitution gabonaise de 1991

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Constitution du Gabon La Constitution du Gabon est l'ancienne loi fondamentale du Gabon. Elle a été révisée le 11 janvier 2018 pour amender la Constitution de 1991, déjà révisée en 2003 et 2011. La Constitution de 1991 faisait elle-même suite à celle de 1961. Elle a ensuite été révisée pour la dernière fois en 2023, avant d'être abolie en 2024, pour être remplacée par une nouvelle constitution.

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Texte : Wikipédia, « Constitution gabonaise de 1991 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original by Louis Mühlemann, vectorised by user:Fenn-O-maniC, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.